Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site www.assurhelium.com (ci-après "le Site").

Toute navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Définitions

  • Utilisateur : toute personne accédant au Site
  • Site : www.assurhelium.com
  • ASSURHELIUM : société éditrice du Site
  • Services : contenus, formulaires, outils et fonctionnalités proposés

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, hors coûts liés à l'accès internet.

ASSURHELIUM s'efforce d'assurer un accès continu au Site, sans garantir une disponibilité permanente ni l'absence d'erreurs.

Le Site peut être suspendu pour maintenance ou mise à jour.

Nature des services

Le Site permet notamment :

  • de présenter les solutions d'assurance proposées
  • de réaliser des demandes de devis
  • d'entrer en relation avec ASSURHELIUM
  • d'accéder à des contenus informatifs

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni :

  • une offre contractuelle
  • un conseil personnalisé
  • un engagement de couverture

Parcours utilisateur et formulaires

Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'utilisateur peut être amené à transmettre des informations via des formulaires.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations :

  • exactes
  • complètes
  • à jour

ASSURHELIUM ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à des informations inexactes ou incomplètes.

Processus de souscription

Toute demande réalisée via le Site ne vaut pas souscription. La mise en place d'un contrat d'assurance suppose :

  • une étude personnalisée
  • une validation des informations transmises
  • l'acceptation par un assureur

Devoir de conseil

ASSURHELIUM exerce une activité réglementée de courtage en assurance. À ce titre :

  • une analyse des besoins peut être réalisée
  • des recommandations peuvent être formulées
  • les échanges peuvent être conservés à des fins de conformité et de traçabilité

Le devoir de conseil repose sur les informations communiquées par l'utilisateur.

Rémunération

ASSURHELIUM peut percevoir une rémunération sous forme :

  • de commissions versées par les compagnies d'assurance
  • et/ou d'honoraires

Les modalités de rémunération sont précisées au cas par cas dans le cadre de la relation commerciale.

Responsabilité

ASSURHELIUM ne peut être tenu responsable :

  • d'une mauvaise utilisation du Site
  • d'informations erronées transmises par l'utilisateur
  • d'une indisponibilité temporaire
  • d'un dysfonctionnement technique
  • de dommages indirects liés à l'utilisation du Site

L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations disponibles.

Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses éléments (textes, images, structure, identité visuelle, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ASSURHELIUM ne peut être tenu responsable :

  • du contenu de ces sites
  • de leur fonctionnement
  • de leurs pratiques

Données personnelles

Les données collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Sécurité

L'utilisateur s'interdit toute action visant à :

  • perturber le fonctionnement du Site
  • porter atteinte à sa sécurité
  • accéder frauduleusement aux données

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites.

Modification des CGU

ASSURHELIUM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.